Déposée le 4 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KADY RUSÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 100% rusé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KADY RUSÉ domicilié(e) 170 RUE JOSEPH LE BRIX - 29260 - PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 702 285 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.
La marque 100% rusé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304280.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KADY RUSÉ, Société par actions simplifiée - 170 RUE JOSEPH LE BRIX - 29260 - PLOUDANIEL - France - SIREN 817702285
AVOXA, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Services de vente au détail et/ou en gros de produits alimentaires (frais et/ou surgelés et/ou d'épicerie), de boissons (alcooliques, non alcooliques, alcoolisées et/ou non alcoolisées), de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, de produits d'hygiène et de beauté, de produits d'entretien pour la maison, de produits d'entretien pour les textiles, de produits d'entretien pour les chaussures, de produits pour l'entretien des jardins, d'aliments pour animaux domestiques. Services de vente au détail et/ou en gros des produits de déstockage ou à tarif réduit précités ; services de commerce électronique (vente en ligne) des produits précités ; regroupement pour le compte de tiers de l'ensemble des produits précités (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter. Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons ; reproduction de documents publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires et/ou de matériel publicitaire et/ou de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; ventes aux enchères ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers) ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; services de promotion de toutes sortes de produits, spécialement ceux rendus dans les supermarchés, marchés et hypermarchés ; promotion des ventes pour les tiers. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; aide à la gestion d'affaires commerciales ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet.
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